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Ressources humaines

L'EM Strasbourg convie experts et DRH pour décrypter la loi Cherpion

Publié le 3 mai 2012, Mis à jour le 26 juin 2014

La législation encadrant les stages, un casse-tête pour les DRH ? C'est en tout cas pour aider ces derniers que l'EM Strasbourg a organisé une rencontre avec trois experts à Paris à la mi avril. Au menu : un décryptage de loi « Cherpion » du 28 juillet 2011. Synthèse.

Depuis la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le paysage législatif encadrant les stages a beaucoup évolué en France. De simple convention encadrant la présence d'un étudiant dans une entreprise pour réaliser une mission professionnelle, le stage s'apparente depuis mi-2011 à un quasi contrat de travail. En effet, l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 et la loi dite "Cherpion" du 28 juillet 2011 visent principalement à favoriser les contrats en alternance et à mieux encadrer les stages en entreprise. C'est pour débattre de ces nouvelles dispositions que l'EM Strasbourg a réuni, à Paris, une vingtaine de représentants RH de grandes entreprises le 12 avril 2012 (1). Trois experts étaient présents pour décrypter avec eux l'origine et les objectifs de la loi Cherpion : François Taquet, avocat en droit social, Pierre Aliphat, délégué général de la CGE (Conférence des grandes écoles), et Jean-Louis Pierrel, chargé des relations avec les universités chez IBM et membre de l'association Synergie campus entreprises.

Un flou complet dans l'application

Les échanges avec les responsables RH ont permis de soulever les problèmes pratiques posés par cette loi interprétable car parue sans décret d'application. C'est le cas pour la durée du ou des stages effectués par un stagiaire dans une même entreprise, qui ne peut excéder six mois par année d'enseignement. Il peut être dérogé à cette règle, dans des conditions fixées par décret... un texte qui n'est jamais paru et ne paraîtra sans doute pas, estime François Taquet. Cette situation laisse les DRH dans un flou complet en matière de règles d'application, de communication auprès de leurs managers et de bonnes pratiques à respecter.

Pour Jean-Louis Pierrel, faute de décret d'application, il est indispensable de disposer d'une communication claire de la part des instances représentatives de l'enseignement supérieur (CGE...). Il affirme que les DRH ne peuvent pas étudier au cas par cas la jurisprudence, sans règles transparentes et partagées avec les écoles. Il fait également valoir que cette complexité législative est accentuée par la loi LRU (Libertés et responsabilités des universités). Les entreprises doivent construire des relations avec des établissements qui ne sont pas encore matures sur le sujet de l'insertion professionnelle.

(1) Les entreprises représentées : EDF, Manpower, La Poste, Flunch, Sodexho France, Johnson&Johnson, Heuler Hermes, Danone, Afnor, Atos, Carrefour, Moët Hennessy Diageo France, Apec, Bull SA, Agedis Media France, Nestlé, Monster, Ad Hominem International, Degremont, Sidetrade, Hays.


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